Nos Compétences

Nous accompagnons les dirigeants dans le suivi juridique de leurs sociétés, à tous les stades de leurs développements. 

• Constitution de sociétés, notamment activités réglementées

• Secrétariat juridique 

• Organisation de la gouvernance

• Négociation et Rédaction de pacte d’associés

• Actionnariat Salarié (Attribution d’action gratuite – BSA – BSPCE)

• Gestion de sortie d’associés

Nous accompagnons les sociétés dans leurs besoins de financement et restructuration.

• Transmission (LBO – OBO)

• Opération de haut de bilan (augmentation – réduction)

• Management Package

• Levée de fonds

Nous accompagnons les chefs d’entreprises et dirigeants dans l’organisation et la réalisation de leurs transmissions et acquisition d’entreprise.

• Location/Gérance

• Cession de fonds de commerce et artisanal

• Cession de titres (majoritaires ou minoritaires)

• Opération de croissance externe

Nous proposons des solutions pour la restructuration de groupe de sociétés. 

• Audit juridique

• Transmission universelle de Patrimoine

• Fusion – Scission – Apport partiel d’actif

• Fusion à l’envers

Tout  projet de transmission implique une réflexion fiscale et patrimoniale globale pour laquelle nous sommes en capacité de vous apporter une expertise personnalisée.

• Optimisation et stratégie en matière d’ingénierie patrimoniale

• Démembrement

• Pacte Dutreil

Nous vous accompagnons dans la négociation, la rédaction et le suivi de vos baux, qu’ils soient commerciaux, professionnels ou ruraux.

• Négociation – Révision – Rédaction de Baux commerciaux/Baux spéciaux

• Congés et renouvellement de Baux

• Indexation – Déplafonnement

• Cession de droit au Bail

Nous sécurisons vos droits de propriété intellectuelle.

• Accompagnement aux dépôts de marques

• Renouvellement de marques

• Cession de marques

• Licence de marques

• Politique de confidentialité

Nous vous apportons notre expertise dans la négociation et rédaction de contrats commerciaux.

• Contrats commerciaux (Distribution – Partenariat Joint venture franchise – Agence commerciale – Apport d’affaire)

• Rédaction de CGV & CGU

• Rédaction de contrats – Négociation – Révision

Nous accompagnons les dirigeants à tous les stades de difficultés qu’une entreprise peut rencontrer. 

• Conseil et diagnostics en matière de prévention de difficultés des entreprises (mandat ad hoc – conciliation)

• Assistance à procédure collective (Sauvegarde – Redressement judiciaire- Liquidation judiciaire)

• Présentation de plans et d’offres de reprises

• Assistance dans le cadre des formalités subséquentes et Rédaction d’acte suite à reprise